Le site Decorigam est exploité par Mme Guilhem Régine créatrice d’origamis et de pliage de livres. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web suppose la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le site Decorigam.
Le contrat, issu de la commande, est composé des documents contractuels suivants : les présentes conditions générales et le bon de commande
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Decorigam à la date de passation de la commande du client.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Decorigam au jour de la consultation par le client sauf commandes spéciales. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires, le client a la possibilité de contacter la créatrice.
Article 3 : Prix
Les prix sont présentés en euros (€), Toutes Taxes Comprises, frais de livraison inclus et sont indiqués avant la validation de la commande, sauf mentions ou conditions particulières. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. La créatrice se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
Préalablement à sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente.
Toute prise de commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. La commande est considérée comme irrévocable.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation.
Article 5 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande soit par paiement par carte de crédit sécurisé PayPal (il n'est jamais nécessaire d'ouvrir un compte Paypal pour régler avec sa carte bancaire) ou par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après encaissement du chèque.
Article 6 : Délais de livraison
La commande sera exécutée, pour les produits en stock au plus tard dans un délai de 48 heures, pour les commandes spéciales dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement soit l’échange du produit. Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse).
Article 7 : Modalités de livraison
Les expéditions sont faites par Colissimo Suivi.
En cas d’envoi par Chronopost les frais supplémentaires sont à la charge du client. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande, notamment concernant l’adresse de livraison. La créatrice ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Il devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à la créatrice dans un délai d’une semaine. Si cette procédure n’est pas respectée, la créatrice se dégage de toute responsabilité sur d’éventuels échanges ou remboursement de produits.
Article 8 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain du jour de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à la charge du client. Conformément à la loi, les produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client sont exclus du droit de rétractation. Le remboursement sera effectué dans le délai de 30 jours à partir de la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Aucun article ne sera repris et aucun remboursement effectué en cas de retour d’un article retourné incomplet, modifié, sali ou endommagé.
Article 9 : Garantie
La créatrice apporte le plus grand soin à la réalisation de ses origamis en papier ou au pliage de livre. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement de l’objet, sans autre indemnité.
Article 10 : Attribution de juridiction
Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Rodez.